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Troubleshoots (« nous », « notre » ou « nos ») a le plaisir de vous accueillir sur son site web situé à l’adresse https://troubleshoots.tech/ (notre « Site »). Notre Site vous permet de :

(a) découvrir, tester et/ou acheter notre service ou logiciel, soit sous forme d’abonnement logiciel téléchargeable accessible via des appareils mobiles ou préinstallé sur un appareil mobile acheté via notre Site (collectivement, notre « Logiciel ») et d’autres produits et services ;

(b) interagir avec nous et notre Site ;

(c) se connecter aux ressources d'assistance clientèle pour notre logiciel; et

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Nous publierons un avis sur ce Site en cas de modification importante des présentes Conditions générales. Ces modifications, qu'il s'agisse d'ajouts, de suppressions ou d'amendements, entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis correspondant ou, si la modification est mineure, dès sa publication sur ce Site. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser ce Site après la publication de toute modification des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.

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Nous ne serons pas tenus de traiter le Contenu Utilisateur comme confidentiel et nous pourrons l'utiliser dans le cadre de nos activités (notamment pour nos services, produits ou publicités) ou à toute autre fin, sans avoir à verser de redevances ni aucune autre contrepartie. Sous réserve des lois en vigueur, vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu Utilisateur.

Le contenu soumis par l'utilisateur exclut les informations permettant de vous identifier personnellement, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre ou vos numéros de téléphone et vos informations de carte de crédit (collectivement, les « Informations personnelles ») que vous pourriez nous fournir. Ces Informations personnelles sont soumises aux normes de confidentialité énoncées dans notre Politique de confidentialité, qui est expressément intégrée aux présentes Conditions générales par la présente référence.

Nous pouvons fournir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (« Sites Tiers ») situés dans différents pays et soumis à des réglementations et autres exigences légales différentes. Nous n'avons pas examiné tous les Sites Tiers liés à ce Site et ne sommes pas responsables de leur contenu, des produits ou des services qui y sont proposés, notamment en ce qui concerne la publicité, le traitement et l'exécution des commandes, ou les modalités de paiement. L'accès aux sites des détaillants participants ne constitue en aucun cas une approbation de notre part, ni de celle de nos filiales ou sociétés affiliées, des détaillants, de leur contenu ou des services qu'ils proposent. Nous déclinons toute responsabilité quant aux politiques et actions indépendantes de ces Sites Tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Toute réclamation, plainte, question ou préoccupation concernant les Sites Tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Bien que nous puissions fournir des liens vers des sites tiers proposant des produits ou services en ligne, nous ne pouvons garantir la validité ni la bonne exécution des transactions effectuées par ces tiers, ni le contenu de leurs sites ; vous y accédez donc à vos propres risques. Nous veillons toutefois à l’intégrité de ce site et des liens qu’il contient. C’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, non seulement sur notre site, mais aussi sur les sites tiers et les commerçants vers lesquels nous proposons des liens ou que nous mentionnons (par exemple, si un lien est défectueux).

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous et nos concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs de contenu, membres, gestionnaires, employés, sous-traitants, sociétés affiliées, agents, dirigeants et administrateurs ne saurions être tenus responsables de tout dommage accessoire, direct, indirect, punitif, réel, consécutif, spécial, exemplaire ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou si ces dommages étaient raisonnablement prévisibles), résultant de : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le site, ou tout produit ou service mis à disposition sur le site ; (ii) toute action que vous entreprenez sur la base des informations que vous recevez sur, par le biais de ou à partir du site (y compris les produits et services mis à disposition sur le site) ; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur altération ; (iv) l'autorisation indue des produits et/ou services proposés sur le site par une personne prétendant avoir cette autorité ; ou (v) les déclarations ou le comportement de toute tierce partie sur le site.

En aucun cas la responsabilité collective de nous et de nos concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs de contenu, membres, gestionnaires, employés, contractants, affiliés, agents, dirigeants et administrateurs envers vous ou par votre intermédiaire pour tous dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels ou non, ne pourra excéder 300.00 USD.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales et chacun de nos actionnaires, membres, gérants, administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties de Troubleshoots »), contre toute réclamation, allégation, demande, action, cause d’action, poursuite, enquête et procédure (y compris toute responsabilité, tout dommage, tous frais, toutes dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), tous règlements, toutes amendes, toutes pénalités et toutes pertes de quelque nature que ce soit résultant de ce qui précède) découlant de ou liés à : (i) votre violation des présentes Conditions générales ou d’autres documents qui y sont incorporés par référence ; (ii) votre utilisation du Site et/ou de tout produit ou service mis à disposition sur le Site ; (iii) votre violation des droits d’autrui ; (iv) votre violation du droit applicable ; ou (v) toute réclamation relative à votre Contenu utilisateur, y compris une réclamation selon laquelle votre Contenu utilisateur a causé un préjudice à autrui. Cette obligation d'indemnisation demeure en vigueur même après la cessation de votre utilisation du Site et/ou de nos produits ou services proposés sur le Site. De plus, vous dégagez les Parties de Troubleshoots de toute responsabilité concernant les réclamations, demandes, actions ou poursuites liées à votre Contenu Utilisateur, y compris toute responsabilité relative à l'utilisation ou à la non-utilisation de votre Contenu Utilisateur par les Parties de Troubleshoots, ainsi que les réclamations pour diffamation, atteinte à la vie privée, atteinte au droit à l'image, préjudice moral ou perte économique.

Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire susceptible de donner lieu à une indemnisation de votre part à vos frais, et vous ne pourrez en aucun cas régler ou disposer d'une quelconque affaire sans notre consentement écrit préalable.

Notre politique de confidentialité régit le traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre utilisation du Site et/ou de l'achat de produits et services via ce Site.

Les services et produits numériques vendus sur Integrating.me seront payables en ligne par cartes MasterCard, Maestro et Visa, entre autres. Tous les produits vendus sur le site sont numériques et ne seront ni livrés ni expédiés.

Tous les paiements par carte de crédit seront effectués en devise BAM. Le montant que votre compte de carte de crédit sera débité est obtenu par la conversion selon le taux de change actuel de la banque nationale locale. Lors du débit de votre carte de crédit, le même montant est converti dans votre devise locale selon le taux de change des associations de cartes de crédit. À la suite de cette conversion, il est possible qu'il y ait une légère différence par rapport au prix d'origine indiqué sur notre site Web.

Nous ne serons pas responsables envers vous, ni considérés comme ayant manqué à nos obligations ou enfreint les présentes Conditions générales, en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les actions gouvernementales, la guerre, l'invasion ou les hostilités (qu'une déclaration de guerre soit faite ou non), les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils, l'état d'urgence national, les révolutions, les insurrections, les épidémies, les lock-out, les grèves ou autres conflits du travail (qu'ils concernent ou non notre personnel), les restrictions ou les retards affectant les transporteurs, l'incapacité d'obtenir ou le retard dans l'obtention de fournitures adéquates ou appropriées, les pannes de matériel ou de télécommunications, ou les pannes de courant.

Nous pouvons vous envoyer des réponses ou des notifications par courriel ou en les publiant sur ce site ou sur le tableau de bord des utilisateurs. Vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale stipulant que ces communications doivent être faites par écrit.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions, toute notification que vous nous adressez devra être envoyée par courriel à [email protected].

Toute notification fournie par l'une ou l'autre des parties par courriel sera considérée comme donnée trois (3) jours après la date d'envoi.

Lois applicables

Les présentes Conditions générales et votre utilisation de ce Site sont régies et interprétées, tant sur le fond que sur la forme, conformément au droit de la Bosnie-Herzégovine, sans égard aux principes ou règles de conflit de lois qui pourraient entraîner l'application d'une autre loi. Chaque partie s'engage à respecter toutes les lois applicables des pays où elle exerce ses activités.

L’Union européenne (UE) et les Nations Unies ont imposé des sanctions et des restrictions concernant les équipements de télécommunications.

Il est interdit d'exporter les équipements ou logiciels énumérés à l'annexe IV du règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, destinés à être utilisés par le régime iranien pour la surveillance ou l'interception d'Internet et des communications téléphoniques en Iran. L'assistance relative à l'installation, à l'exploitation ou à la mise à jour de ces équipements ou logiciels est également interdite.

L’exportation vers le Myanmar (Birmanie) des équipements, technologies ou logiciels de surveillance et d’interception des télécommunications énumérés à l’annexe III du règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil est interdite. Les services d’assistance technique ou de courtage y afférents sont également interdits, sauf autorisation préalable de l’autorité compétente de l’État membre concerné.

L’exportation vers la Syrie de matériels de surveillance et d’interception des télécommunications, tels qu’énumérés à l’annexe V du règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, est interdite. Toute assistance relative à l’installation, à l’exploitation ou à la mise à jour de ces matériels ou logiciels est également interdite.

Il est interdit d'exporter des équipements, des technologies ou des logiciels destinés principalement à être utilisés par le régime vénézuélien pour la surveillance ou l'interception d'Internet et des communications téléphoniques sur les réseaux mobiles ou fixes au Venezuela, tels qu'ils sont énumérés à l'annexe II du règlement (UE) 2017/2063. Il est également interdit de fournir des services de surveillance ou d'interception des télécommunications ou d'Internet, ainsi que l'assistance financière et technique y afférente.

Toute violation de la présente section constitue une violation substantielle des présentes conditions générales et de tout accord applicable, pour lequel aucun délai de grâce ne sera accordé.

Moment des réclamations

Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir à l'égard de ce Site (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de tout produit et/ou service) doit être introduite dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause d'action.

Arbitrage et lieu

Tout litige relatif à votre visite sur ce Site sera soumis à un arbitrage confidentiel en Bosnie-Herzégovine. Toutefois, si vous avez violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pourrons engager une action en référé ou toute autre action appropriée devant toute juridiction étatique ou fédérale compétente, et vous acceptez la compétence de ces juridictions. L'arbitrage prévu par les présentes Conditions générales sera mené conformément au droit bosnien et par un arbitre unique.

En définitive, l'arbitre désigné doit posséder une expertise dans le domaine litigieux. Les frais d'arbitrage sont à la charge de la partie gagnante ou répartis entre les parties selon la décision de l'arbitre, à sa discrétion. Pour le reste, chaque partie supporte ses propres frais et honoraires d'avocat. L'arbitrage doit être mené à son terme dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la première éventualité, soit la notification, soit la demande d'arbitrage.

Arbitrage final

La sentence arbitrale est exécutoire et peut être homologuée par tout tribunal compétent. Les témoignages, les preuves, la décision et tous les documents relatifs à l'arbitrage sont considérés comme confidentiels. Aucune des parties ne peut utiliser, divulguer ou révéler ces informations, sauf obligation légale contraire.

Renonciation aux recours collectifs

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu des présentes Conditions générales ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux présentes Conditions générales, que ce soit par le biais d'une procédure d'arbitrage collectif ou autrement. Vous acceptez un arbitrage individuel. En cas de litige, NI VOUS NI NOUS NE SERONS AUTORISÉS À JOINDRE OU À CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS DÉPOSÉES PAR OU CONTRE D'AUTRES UTILISATEURS DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE, NI À PARTICIPER À UNE RÉCLAMATION EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE GROUPE, DE MEMBRE DE GROUPE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une (1) personne et ne peut pas présider une procédure collective ou représentative. Le tribunal arbitral n'est pas compétent pour examiner la validité de la présente renonciation à l'arbitrage collectif et toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.

La division des présentes Conditions générales en sections et les titres de ces sections sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent en rien leur interprétation. Vous reconnaissez et acceptez que tout principe d'interprétation ou règle de droit prévoyant qu'un accord doit être interprété contre son rédacteur en cas d'incohérence ou d'ambiguïté ne s'applique pas aux présentes Conditions générales. Le fait que nous n'exigions pas ou n'appliquions pas strictement une disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit. Ni la conduite des parties ni les usages commerciaux ne sauraient modifier les présentes Conditions générales. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à tout tiers, à tout moment, sans préavis ni consentement exprès de votre part. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales sans notre accord écrit préalable. Toute cession ou délégation prétendue en violation du présent article est nulle et non avenue. Aucune cession ni délégation ne vous libère de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit à des tiers. Toute disposition des présentes Conditions générales prévoyant une exécution ou un respect postérieur à leur expiration ou résiliation, ou nécessaire à l'interprétation des droits et obligations respectifs des parties, restera en vigueur après toute expiration ou résiliation et continuera de s'appliquer pleinement. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité et tous les documents qui y sont incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant son objet et remplacent intégralement tous les accords écrits ou oraux antérieurs conclus entre les parties à ce sujet.

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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité ou ce site, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse suivante : [email protected].